Conseil Cantonal : Comment ça marche ?

Pour optimiser l’exercice de son mandat de conseiller général, Yannick Rebré vient de mettre en place une structure permanente d’écoute et de proximité baptisée «Conseil cantonal du Canton de Ballon ».

Assemblée représentative des forces vives du canton et de la diversité de sa population, cet organe consultatif est en quelque sorte le «conseil municipal du canton».

Lieu de concertation, il constitue également un outil pour l’action départementale et locale ; il s’informe, prend des initiatives, exprime des préoccupations, propose des solutions.

Le Conseil cantonal n’a pas d’existence juridique propre. Il fonctionne avec les moyens dont dispose le conseiller général dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil cantonal se réunit à l’initiative du conseiller général.

Le conseiller général fixe l’ordre du jour des réunions, en fonction des attentes des habitants, des dossiers dont il est saisi, et des suggestions des membres du Conseil cantonal

Il guide les travaux du conseil cantonal et en dirige les séances.

Fonctionnement :

Le conseiller général fournit aux membres du Conseil cantonal, à son initiative ou sur leur demande, les éléments techniques et administratifs leur permettant d’analyser les dossiers qui leur sont soumis.

Le conseil cantonal peut recourir ponctuellement à des personnalités extérieures, des élus ou des fonctionnaires dont les vues et les compétences sont susceptibles d’étayer ses travaux.

Les membres du Conseil cantonal s’expriment à titre individuel.

Ils peuvent procéder à toute recherche personnelle et s’entourer de toutes compétences utiles, mais ne peuvent agir, ni intervenir au nom du conseil cantonal auprès des habitants ou des administrations, sauf à avoir été expressément missionnés par le conseiller général.

Le conseil cantonal opine selon la procédure déterminée par le conseiller général. Il exprime notamment la diversité de ses points de vue lors de tours de table et peut adopter, sur proposition du conseiller général, des vœux ou des motions concrétisant une opinion majoritaire ou consensuelle.

Le conseil cantonal veille à ce que ses avis traduisent, au-delà de l’opinion personnelle de ses membres, le sentiment majoritaire des habitants du canton, et correspondent à l’intérêt général du département, de la ville et du canton.

Le conseiller général s’inspire de ses avis dans son action et les relaie s’il le juge nécessaire auprès des diverses autorités, de la presse, ou du public.

Modes d’action :

Les divers modes d’action du conseil cantonal sont :

·         Le tour de table (expression de la diversité des points de vue des membres du conseil cantonal sans discussion ni vote)

·         Le débat (expression de la diversité des points de vue par une discussion contradictoire, non suivie d’un vote)

·         L’audition (exposé d’un intervenant extérieur suivie de questions et d’un débat)

·         Le vœu (proposition ou demande d’action, adoptée par vote ou consensus et adressée à une autorité ou collectivité)

·         La motion ou avis (sur une action ou un projet, adopté par vote ou consensus)

·         L’initiative cantonale (demande d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour de l’assemblée d’une collectivité, d’organisation d’un référendum local, déclenchement d’une pétition des habitants)

·         L’enquête d’opinion auprès des habitants (questionnaire élaboré, interprété et commenté par le conseil cantonal, diffusé par le conseiller général)

·         L’enquête de terrain (déplacement des membres du conseil cantonal pour étudier concrètement un problème)